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Mentions légales

Informations au sens de l’art. 5 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG):

ASLAN, Schwarz GmbH & Co. KG
Oberauel 2
51491 Overath

Représenté par :
Schwarz Verwaltungs-GmbH

Directeurs :
Oliver Schwarz | Martin Geveke

Numéro de TVA intracommunautaire :
Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l’art. 27a de la loi allemande sur la TVA :  DE248585044

 

Exclusion de responsabilité (Disclaimer)

Responsabilité relative aux contenus

Selon l’art. 7 parag. 1 de la TMG, en tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ce site Internet, en vertu des lois générales. Selon les art. 8 à 10 de la TMG, toutefois, nous ne sommes pas tenus de contrôler les informations de tiers transmises ou enregistrées, ni d’examiner des circonstances indiquant une activité illicite. Cette disposition s’applique sans préjudice des obligations relatives au retrait d’informations ou au blocage de leur utilisation, en vertu des lois générales. Une responsabilité à cet égard ne peut être assumée qu’à partir de la date de prise de connaissance d’une violation concrète de la loi. Nous retirerons immédiatement les contenus concernés dès que nous aurons eu connaissance de semblables violations.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers les sites Internet de tiers et nous n’avons aucune influence sur les contenus de ces sites. Par conséquent, nous ne pouvons pas non plus assumer de responsabilité pour ces contenus tiers. Ce sont toujours le fournisseur ou l’exploitant respectifs qui sont responsables des contenus des sites auxquels renvoient les liens. Les pages en lien ont été vérifiées relativement à de possibles violations de la loi, à la date de la mise en place des liens ; aucun contenu illicite n’a été identifié à cette date. Sans indices concrets d’une violation de la loi, un contrôle permanent relativement au contenu des pages en lien ne peut être exigé. Nous retirerons immédiatement les liens concernés dès que nous aurons eu connaissance de semblables violations.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres générés sur ces pages par l’exploitant du site Internet sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’exploitation hors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord par écrit de l’auteur ou du créateur respectifs. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non pour un usage commercial. Pour autant que les contenus de ces pages n’ont pas été générés par l’exploitant, ce sont les droits d’auteur de tiers qui sont pris en compte. Les contenus de tiers sont indiqués en tant que tels, notamment. Si, malgré ces précautions, vous deviez constater une violation du droit d’auteur, nous vous demandons de bien vouloir nous l’indiquer. Nous retirerons immédiatement les contenus concernés dès que nous aurons eu connaissance de violations.

Information au titre de la loi allemande sur le règlement des litiges avec les consommateurs (VSBG)

Conformément à notre obligation en vertu de l’art. 36 parag. 1 VSBG, nous déclarons que la société ASLAN, Schwarz GmbH & Co. KG n’est pas prête à, et n’est pas non plus tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation au sens de l’art. 2 VSBG.

Contact:
Tél: +49 2204 70880
Fax: +49 2204 70850


E-Mail:
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Internet:
www.ASLAN-Schwarz.com 
 

Enregistrement :
Inscription au registre du commerce
Tribunal de commerce : tribunal de commerce de Cologne
Numéro de registre : HRB 56763